Neuf

FAQ NEUF

LMNP signifie : Loueur en Meublé Non Professionnel.

Ce dispositif concerne la location d’un bien classique ou la location d’un bien au sein d’une résidence de services comme les résidences pour seniors, EHPAD, résidences étudiantes, résidences de tourisme, locations en chambres d’hôtes ou gîtes ruraux, locations saisonnières.

En 2020, les taux de crédits immobiliers restants

relativement bas, vous êtes dans les meilleures

conditions pour investir et ainsi préparer votre retraite

grâce à un dispositif qui présente de nombreux

avantages :

Vous n’avez aucun impact des amortissements

dans le calcul de la plus-value, dans le cadre du

LMNP.

2. Vous bénéficiez de remises fiscales très avantageuses.

3. Vous bénéficiez d’une meilleure rentabilité qu’en location nue

4. Vous êtes assuré d’avoir des revenus locatifs

pérennes, notamment pour les résidences

gérées.

5. Vous n’avez pas à vous soucier de la gestion du bien.

6. Vous avez la possibilité d’amortir le bien ainsi

que les meubles et les équipements.

Non,

1. Pas de plafond de loyers.

2. Pas de plafond de ressources pour les locataires.

La TVA est payée à l’achat mais est remboursée par la suite. Parfois, le promoteur peut supporter la TVA à votre place. Il sera alors chargé de se faire rembourser.

Le comptable en charge de la gestion se chargera de récupérer la TVA.

Les biens qui sont dans des structures gérées sont prisés. Ils se revendent en 8 semaines en moyenne.

Vos revenus augmenteront mais grâce au jeu des amortissements, vous ne paierez pas d’impots supplémentaires pour une durée de 12 à 20 ans.

La spécificité principale du régime réel est de pouvoir

amortir votre actif en plus d’amortir vos grosses dépenses.

L’amortissement est une dépréciation comptable qui va

s’imputer sur vos loyers comme dépense « fictive » chaque

année. On parle de dépense fictive car vous n’allez pas

réellement la décaisser, elle va simplement s’imputer au

revenu et donc diminuer votre base imposable

Vous n’avez aucun droit de regard sur les locataires.

2. Le logement occupé à titre de résidence principale doit

avoir une durée minimale de 1 an.

3. Vous ne pouvez pas être inscrit au RCS en tant que

Loueur en Meublé Professionnel (LMP).

4. Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 000

€ par an et ne doivent pas représenter plus de 50% des

revenus globaux de l’investisseur

Oui. Quelque-soit l’occupation de la résidence, vos loyers seront perçus.

Non. Le gestionnaire en charge de la résidence s’occupe de tout. Vous ne serez pas en lien avec le locataire. Il n’aura pas vos coordonnées.

Le gestionnaire se charge de tout. C’est complètement transparent pour vous. Vous n’avez aucun frais supplémentaire.

Vous paierez une taxe foncière car vous serez propriétaire d’un bien.

Sur quelques rares programmes, elle est supportée par l’exploitant.

Vous devez être un particulier.

PINEL

La France connait une croissance démographique importante. L’état ne peut faire face aux investissements nécessaires à cette croissance. Elle propose donc aux particuliers d’investir dans la construction de logements pour répondre à l’augmentation de la demande de logements.

• Pour bénéficier des avantages de la loi PINEL, voici les éléments essentiels à connaitre :

 

P Prix maximum : 5 500€/m2. Ceci dit, ce plafond est utilisé dans le calcul de la réduction d’impôt. La loi n’interdit pas d’acheter un logement plus cher. Au delà de ce seuil, seule la partie égale à 300 000€ sera considérée dans le calcul fiscal.

P La réduction d’impôt est proportionnelle à la durée et limité à 300 000 euros d’investissement par foyer fiscal (quelque soit votre régime matrimonial)

 

P Il y a des conditions de ressources pour le locataire

P Les loyers sont plafonnés

P Possibilité de louer à ses parents et enfants (conditions requises -> les mêmes que pour un locataire lambda donc soumis aux conditions de ressources et loyer plafonné)

P La réduction d’impôt intervient sur l’année d’achèvement du bien, sur les revenus de l’année en cours et sans pro-rata temporis. Autrement dit, quelque soit la date de livraison du bien dans l’année, la réduction d’impôt est acquise entièrement sur l’année.

P La loi limite ce type d’achat à 2 logements par an par foyer fiscal

La taux de réduction varie avec la durée d’engagement (durée de location minimale) :

• 12 % pour 6 ans ; soit maximum 36 000€ de remise d’impôts (300k*12/100)

• 18 % pour 9 ans ; soit maximum 54 000€ de remise d’impôts

• 21 % pour 12 ans ; soit maximum 63 000€ de remise d’impôt

Pour pouvoir être éligible PINEL, il faut bien sûr que le logement respecte des normes de constructions précises permettant d’avoir des bâtiments BBC (Batiment Basse Consommation et conformes aux normes de performance énergétique RT 2012

Seules 6% des villes sont éligibles. En effet, l’offre et la demande de logements est inégale sur le territoire francais. Victorine Immobilier propose des biens sur toute la France afin de s’adapter aux souhaits de ses clients et a accès à plus de 230 promoteurs sur le territoire.

Le logement doit répondre aux critères suivants :

P Il doit être non meublé

P à usage d’habitation principale du locataire

P Loué dans les 12 mois suivant son acquisition ou à la date de fin de travaux.

Les revenus des locataires doivent être plafonnés.

Les plafonds varient en fonction de la localisation Pour connaitre la zone de la ville : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc

La formule de calcul prend en compte 3 données :La surface habitable

1. Le plafond du loyer au m² utile

2. Un coefficient:

a) Coefficient Le coefficient c’est toujours: 0,7+19/surface

b) Le coefficient ne peut pas être supérieur à 1,2

Les plafonds sont fixés en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer fiscal. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151

 

L’administration est claire sur le sujet « depuis le 1er janvier 2021, la réduction concerne uniquement les logements situés dans un immeuble collectif. Elle ne concerne plus le logement individuel et pavillonnaire. »